Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément à l'accord de Kyoto sur le climat, la Suisse a adopté en 1999 une loi sur la réduction des émissions de CO2 dite "Loi CO2", qui vise à réduire les émissions de 20% entre 1990 et 2020.

La loi CO2 instaure une taxe sur les émissions de CO2 liées aux combustibles (= mazout), qui est utilisée pour subventionner les assainissements énergétiques des bâtiments. Les entreprises peuvent choisir de payer la taxe CO2, de baisser volontairement leurs émissions ou d'acheter des certificats d'émissions.

Pour couvrir la période entre 2020 et 2030 et répondre aux engagements de la Suisse du traité de Paris, une révision de la loi CO2 a été proposée par le Conseil fédéral.


La révision de la loi CO2 manque d'ambition !

Pour les transports :
  • La loi instaure sur les taxes des voitures plus polluantes et de l'essence, mais cela ne suffira pas pour réduire leurs émissions. Nous avons besoin de vraies mesures pour diminuer le nombre de kilomètres parcourus en voiture individuelle.
  • A la place de réduire les émissions des transports, nous achéterons des compensations à l'étranger pour plus de 70 millions de francs par année. Ce montant devrait être utilisé pour des investissements en Suisse !

Pour les bâtiments :
  • Il faut prévoir une interdiction claire des chauffages à mazout ou à gaz, et donner ainsi un signal clair à l'industrie de la construction et aux propriétaires d'immeubles.
  • Il faut continuer les subventions après 2025.

Pour l'aviation :
  • Les plans de développement de l'aviation sont un non-sens climatique.
  • Une taxe sur le billet d'avion permettrait de respecter le principe du polleur-payeur, et d'investir pour améliorer les transports par le rail pour les distances inférieures à 1000 kilomètres.

Globalement le taux de réduction des émissions nationale proposé est trop bas, de 30%. Pour le reste des réductions, la Suisse compte acheter des permis de polluer à l'étranger. Il faut compenser la totalité des émissions en Suisse.




Comparaison des différentes lois



Lettre aux Conseillers nationaux romands


La loi CO2...

Association Climat Genève